Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Net Gestivoire (le "Site web")
Notre adresse e-mail : info@net-gestivoire.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations sur des plateformes de tiers (les "Plateformes tierces") permettant de réaliser des opérations de trading (les "Services")
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre ( "Vous", "Votre" ou "Utilisateur" ) accès au Site web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous êtes tenu de lire attentivement ces Conditions. Celles-ci constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Pour utiliser le Site web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions comprennent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez également avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et y consentir. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site vous est accordé sous réserve du respect des présentes conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité d’accepter les présentes conditions générales.
2.1.3. La législation en vigueur dans le pays depuis lequel vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdit pas d’accéder au Site ni de recourir à l’un de ses services.
2.2. Nous n’offrons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à la légalité ou à l’adéquation de l’utilisation du Site ou des services par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs qui résident dans des juridictions faisant l’objet de restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs dont nous estimons qu’ils peuvent présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également soumettre l’acceptation d’Utilisateurs ressortissants de certains pays ou y résidant à des conditions complémentaires. Si des utilisateurs se rendent dans des zones soumises à restriction, le Site Web ou les Services peuvent devenir temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et respectueuse, et à ne pas :
4.1.1. accéder à notre Website ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’empêcher ou de restreindre l’accès d’autres utilisateurs au website ; (d) des informations ou tout autre contenu contraire à une loi applicable ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire, ou tout autre contenu, sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, étiquette ou indication relative aux droits de propriété sur ce Website.
4.1.3. accéder aux Services par une interface autre que le Website.
4.1.4. perturber l’utilisation du website ou des services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. utiliser des bots ou d’autres moyens automatisés pour accéder au site et/ou à ses services.
4.1.6. téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser ou de transmettre, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. enfreindre une loi ou une réglementation applicable, ni encourager ou favoriser toute activité illégale telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels frauduleux ;
4.1.9. modifier ou altérer le code source de ce website. Il vous est également interdit de téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Website ou de causer un préjudice à toute autre personne.
4.1.10. désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel figurant sur le Website ou utilisé dans le cadre de la fourniture des Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous disposons par ailleurs. Si nous estimons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous pourrons surveiller votre utilisation du website ou des services, en suspendre l’accès, communiquer à des tiers des informations relatives à vos modes d’utilisation du Website, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger nos droits, ainsi que ceux et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site internet, y compris les contenus vidéo, tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre élément, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site internet nous appartient. Sauf pour le droit d’utiliser les Services et le Site internet conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site internet par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site internet et/ou les Services sont mis à la disposition de l’Utilisateur exclusivement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne pouvez autoriser quiconque à modifier, désassembler, décompiler, copier les Services ou le Site internet, ni à créer des œuvres dérivées, accorder une sous-licence ou les donner en location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site web et des Services se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de facilité d’utilisation, ni quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité ou à la mise à disposition en temps utile des contenus. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le site, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « en l’état », « sous réserve de disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations publiées sur le site. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Nous ne serons pas tenus d’indemniser toute perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers du fait du site ou des Services. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou accessoire, subi par vous ou par un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données découlant de l’utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par la législation en vigueur dans la région concernée.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur ou à un équipement quelconque. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, il se peut que vous ayez accès à des contenus et à des services fournis par des tiers. Cela peut notamment comprendre des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations ou des produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci ne sont pas nécessairement exacts, complets ou constamment à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous restez seul responsable des décisions et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte à la fois des publicités et du contenu. Certains éléments peuvent être accessibles via des sites internet de tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou de vous appuyer sur des informations provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ou avant d’effectuer un achat ou toute autre opération. Ces liens sont fournis uniquement à titre de facilité pour l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte découlant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services proposés sur d’autres sites internet ou via d’autres logiciels, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne signifie en aucun cas que nous approuvons, autorisons ou cautionnons les sites internet concernés, leurs logiciels, leurs administrateurs, ni que nous y sommes affiliés de quelque manière que ce soit.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons dès lors être tenus responsables des sites internet ou logiciels auxquels ils renvoient. Avant d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons de faire preuve de prudence. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de dommages ou de pertes résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites internet, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de consulter et de vérifier les conditions ainsi que les politiques applicables à tout site internet exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec des sites internet tiers.
9. Diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvrent droit à aucune indemnisation ni réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, nous publierons la version la plus récente et mettrons à jour la date indiquée en tête du document. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication des changements, vous êtes réputé accepter les Conditions telles que modifiées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation, quelle qu’en soit la nature, au-delà de celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’Utilisateur. Toute promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n’y figure pas expressément, est dépourvue de valeur juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice total ou partiel d’un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ni de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la clause invalide n’avait jamais figuré dans les présentes. Les Conditions seront toutefois appliquées dans le respect de l’intention initiale des parties et du sens à donner aux clauses concernées, conformément à l’interprétation retenue par les juridictions compétentes.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à céder ou transférer l’ensemble de leurs droits et obligations. Le site et l’ensemble des services qui y sont liés peuvent également être exploités par des opérateurs tiers. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les droits et obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions.