Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 03.05.2026
Nous (également appelés « nous », « notre » ou « nos ») veillons à protéger vos Données personnelles et à respecter votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons et conservons les informations que vous nous communiquez via le site web Net Gestivoire (le « Site web »).
Les principes suivants s’appliquent :
Par souci de transparence totale quant à la collecte et au traitement de vos données personnelles :
Nous tenons à vous aider à prendre des décisions éclairées sur l’utilisation et le traitement des Données personnelles. C’est dans cette optique que nous avons mis en place notre site web. Pour y parvenir, nous appliquons différentes méthodes et procédures afin de vous fournir des informations claires et utiles sur l’usage des Données personnelles.
Si nous jugeons que des précisions complémentaires s’imposent, nous vous les communiquerons au moment approprié.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter les éclaircissements nécessaires, dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@net-gestivoire.com
Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement dans le cadre prévu par la Politique.
Nous pouvons traiter vos Données personnelles pour plusieurs finalités, notamment pour vous permettre d’accéder au site web et vous mettre en relation avec des plateformes de trading tierces (les « Services »), améliorer le site, protéger nos droits et nos intérêts, assurer la maintenance et la mise à disposition des Services, respecter nos obligations légales ou réglementaires, ainsi qu’effectuer les démarches administratives et commerciales nécessaires à la fourniture et à l’utilisation des Services.
Nous utilisons également vos Données personnelles afin de mieux cerner vos préférences et vos besoins.
Utilisez des outils essentiels pour protéger vos droits en matière de données à caractère personnel :
Pour vous permettre d’exercer pleinement vos droits, nous mettons à votre disposition les informations et ressources utiles. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour demander l’accès à vos Données personnelles. À votre demande, nous pouvons les rectifier ou les supprimer, en limiter l’utilisation pour certaines finalités ou y mettre fin de manière générale, ainsi que transmettre les informations vous concernant à vous-même ou à un tiers. Nous sommes en mesure de traiter ces demandes.
Protégez vos données personnelles:
Même si nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de vos Données Personnelles, nous mettons en œuvre en permanence différentes mesures et techniques pour en assurer la protection.
Notre politique en matière de confidentialité et de sécurité est complète.
1. Le périmètre ?
La présente Politique explique quelles Données personnelles la Société recueille au sujet des personnes physiques, ainsi que la manière dont elles sont utilisées, partagées avec des tiers et protégées au moyen de mesures de sécurité appropriées.
Elle s’applique à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu’il est possible de l’identifier, directement ou indirectement, notamment en la recoupant avec des informations complémentaires dont nous disposons ou auxquelles nous pouvons accéder.
Dans le cadre de la présente Politique, le terme « traitement » désigne toute opération effectuée sur des Données personnelles, y compris leur collecte, leur organisation, leur structuration, leur conservation et leur utilisation.
Nos services sont destinés au grand public et ne sont pas conçus pour des personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne recherchons pas sciemment et ne collectons pas volontairement de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Nous ne les autorisons pas non plus, en connaissance de cause, à utiliser nos services. Si nous apprenons que des informations concernant un enfant ont été collectées, elles seront supprimées dans les plus brefs délais.
2. Quelles données personnelles détenons-nous sur vous ?
Lorsque vous utilisez le service et ses différents canaux, ou que vous consultez notre site web, nous recueillons des Données à caractère personnel. Il peut arriver que nous vous demandions de nous les communiquer directement. Dans d’autres situations, nous les collectons en analysant la manière dont vous utilisez nos Services ou nos canaux de service, ou via les informations transmises par nos partenaires tiers.
3. Vous n’êtes pas tenu de communiquer des données personnelles à l’entreprise, sans que cela n’entraîne de conséquences pour vous.
Vous n’êtes toutefois pas obligé(e) de nous communiquer vos Données personnelles. Dans certains cas, il est néanmoins possible que vous choisissiez de ne pas en fournir. Dans ce cas, il se peut que nous ne puissions pas assurer les Services ou permettre aux utilisateurs d’accéder au site web.
4. Quelles données à caractère personnel pouvons-nous recueillir ? Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les informations à caractère personnel suivantes :
Cela comprend des informations sur l’historique de votre activité en ligne, des données liées à votre trafic (notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’accès), la langue utilisée, les journaux d’erreurs du logiciel, le type de navigateur employé, ainsi que des renseignements sur l’appareil utilisé. Les informations que nous recueillons ne sont pas considérées comme des données privées et ne permettent pas de vous identifier.
Données à caractère personnel que nous recevons de votre part : toute donnée personnelle que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous vous connectez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne exploitée par un tiers.
Données personnelles que vous communiquez directement à des plateformes tierces afin de permettre la réalisation de transactions : ces informations comprennent votre nom et votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail.
5. La base légale et les finalités du traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont traitées par la Société pour les finalités décrites dans la présente section et sur la base du fondement juridique applicable.
À défaut de base juridique, la Société ne peut pas traiter vos données à caractère personnel. La Société peut traiter vos données à caractère personnel sur les fondements juridiques suivants:
- Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités. C’est notamment le cas lorsque vous communiquez des informations personnelles via le Site afin que nous puissions les transmettre à une plateforme de trading tierce.
- La Société ou un tiers peut être amené à traiter des données pour répondre à des intérêts légitimes. Cela peut notamment être nécessaire pour améliorer nos Services ou pour faire valoir et défendre des droits en justice.
- Le traitement doit respecter une obligation légale.
Contactez-nous par e-mail pour toute information complémentaire concernant les traitements mis en œuvre afin de protéger nos intérêts légitimes.
Vous trouverez ci-dessous les finalités du traitement ainsi que les bases juridiques qui nous autorisent à utiliser les données personnelles que vous nous transmettez.
Portée
Base légale
1. Communiquer vos données personnelles à des tiers, à votre demande, pour vous permettre d’accéder au trading numérique
Si vous en faites la demande, nous pouvons être amenés à collecter des Données personnelles afin de les transmettre à des sociétés tierces.
Vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités.
2. Pour répondre à vos demandes, questions ou préoccupations
Nous avons besoin de vos Données personnelles pour traiter vos demandes et répondre à toute question concernant les Services.
Les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers doivent être pris en compte.
3. Les Données personnelles sont traitées lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale, administrative, judiciaire ou réglementaire, conformément aux exigences applicables.
Afin de respecter les obligations légales, un traitement est nécessaire.
4. Afin d’améliorer Nos Services, les Données personnelles
peuvent être utilisées pour optimiser Nos Services. Cela inclut notamment les rapports de plantage ou d’anomalie que nous collectons dans le cadre des Services.
Les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers doivent être pris en compte.
5. Afin de prévenir la fraude et toute utilisation abusive de Nos Services
Les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers doivent être pris en compte.
6. Afin d’exécuter et d’administrer des activités conformes aux exigences de Nos Services
Cela couvre notamment les opérations de back-office, les activités de développement commercial, la prise de décisions stratégiques, les dispositifs de contrôle, entre autres.
Les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers doivent être pris en compte.
7. Effectuer des analyses, notamment statistiques
Afin d’éclairer nos décisions sur différents sujets, nous avons recours à diverses méthodes d’analyse, y compris des méthodes statistiques.
Les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers peuvent également faire l’objet d’un traitement.
8. Afin de protéger nos actifs, nos droits et nos intérêts, ainsi que ceux de tiers, nous avons mis en place HTML0 pour introduire et défendre des actions en justice
Nous pouvons traiter des Données personnelles afin de préserver nos droits, nos intérêts et nos actifs, ou ceux de tiers, conformément à toute législation, réglementation ou convention applicable, ainsi qu’à l’ensemble des conditions, modalités ou politiques en vigueur.
Les intérêts légitimes de la Société ou de tiers peuvent également faire l’objet d’un traitement.
6. Transfert de données personnelles à des tiers
La Société peut également transmettre des Données personnelles à des tiers qui nous fournissent certains services, notamment l’hébergement, le stockage, des données liées à l’adresse IP et l’analyse de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez aussi nous demander de communiquer certaines Données personnelles vous concernant à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur transmettrons les Données personnelles que vous nous avez fournies. L’utilisation de vos Données personnelles relève alors de leur propre politique de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent ainsi être communiquées à plusieurs plateformes de trading.
La Société peut également partager des Données personnelles avec des entités affiliées ou des partenaires commerciaux. Cela permet à la Société de disposer des moyens nécessaires pour développer, améliorer et affiner les produits et services qu’elle met à la disposition de ses clients.
Lorsqu’il est nécessaire de protéger les droits de tiers ou des biens, la Société peut divulguer des Données personnelles aux autorités compétentes, y compris aux autorités de régulation, aux autorités locales ou à toute autre instance officielle habilitée.
Nous pouvons par ailleurs partager des Données personnelles vous concernant avec des investisseurs, acquéreurs potentiels ou prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d’une opération de même nature (y compris un transfert ou une cession d’actifs détenus par la Société ou par une autre société du groupe), ou à l’occasion d’une fusion, d’une réorganisation, d’une consolidation ou d’une procédure d’insolvabilité touchant la Société ou toute autre entité du groupe.
7. Cookies et services de tiers
Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers, par exemple pour l’affichage de publicités sur notre site ou pour des services d’analyse. Ces prestataires peuvent eux aussi utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez le site. Ils permettent de recueillir des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’améliorer votre expérience sur le site, de retenir vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et d’analyse.
Parmi les cookies que nous sommes amenés à utiliser figurent les cookies de session. Ceux-ci sont stockés temporairement sur votre appareil et ne restent actifs que pour une durée limitée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. Nous pouvons aussi utiliser des cookies persistants. Ces cookies restent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture du navigateur. Ils permettent au Site web de vous reconnaître lors d’une prochaine visite et facilitent votre retour sur le site.
Types de cookies :
Nous pouvons les utiliser en fonction de leur finalité :
Le type de cookie
Les cookies sont absolument indispensables
Portée
Ces cookies sont indispensables pour vous donner accès aux fonctionnalités que vous avez demandées et vous permettre de naviguer sur notre site. Ils nous servent à vous fournir les informations, produits et services que vous avez sollicités.
Ils sont nécessaires au bon téléchargement et à la transmission des données sur votre appareil. Grâce à eux, vous pouvez parcourir le site, utiliser ses fonctionnalités et revenir aux pages que vous avez déjà consultées.
Informations complémentaires
Les cookies recueillent des Données personnelles, comme votre nom d’utilisateur et la date de votre dernière connexion, afin de vérifier que vous êtes bien connecté(e) au site. Ils sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web (cookies de session).
Le type de cookie
Cookies fonctionnels
Portée
Les cookies nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et de mémoriser vos préférences.
Informations complémentaires
Les cookies recueillent des données à caractère personnel, telles que votre nom d’utilisateur et la date de votre dernière connexion, afin de vérifier que vous êtes bien connecté(e) au site. Ils sont supprimés dès la fermeture de votre navigateur web (cookies de session).
Le type de cookie
Cookies de performance
Portée
Des cookies sont utilisés pour recueillir des données statistiques sur les performances du site et en améliorer le fonctionnement. Ils nous servent aussi à analyser l’utilisation de notre site web.
Informations complémentaires
Les cookies enregistrent des données anonymes qui ne permettent pas d’identifier une personne physique. Certains sont supprimés dès la fermeture de votre navigateur, tandis que d’autres restent valables sans limite de durée.
Les cookies sont bloqués ou ont été supprimés
Pour bloquer ou supprimer les cookies, il est nécessaire de modifier les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous des liens utiles pour vous accompagner dans cette démarche sur quelques-uns des navigateurs les plus couramment utilisés.
- Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
Toutefois, il se peut que certaines, voire toutes, les fonctionnalités et options du site web ne fonctionnent pas comme prévu.
AVIS RELATIF AU SUIVI EN LIGNE
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8. Conservation de vos données à caractère personnel
La Société conserve vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités du traitement décrites dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque la législation, la réglementation, les politiques applicables ou une injonction l’autorisent.
Nous partagerons vos informations avec des plateformes de négociation tierces pendant une période de 12 mois. Avec votre consentement, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.
Nous réévaluons régulièrement les Données personnelles conservées afin de nous assurer qu’elles sont toujours nécessaires.
9. Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale
Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays, y compris vers des pays tiers, c’est-à-dire en dehors de votre pays de résidence, ainsi qu’à des organisations internationales ou à d’autres juridictions. La Société met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données personnelles que vous fournissez et pour garantir aux personnes concernées la possibilité d’exercer leurs droits et de disposer de recours juridiques effectifs.
Ces mesures de protection et garanties sont accessibles à toute personne résidant dans l’EEE (Espace économique européen).
- Transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale reconnu(e) par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel qui y sont transférées, conformément à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »)
- Le transfert s’effectue sur la base d’un accord juridiquement contraignant et exécutoire conclu entre des organismes publics ou des autorités publiques, conformément à l’article 46, paragraphe 2, point a).
- Le transfert a été réalisé sur la base des clauses contractuelles types en matière de protection des données adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Vous pouvez consulter ces clauses sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.
La Société peut vous communiquer des informations sur les mesures de sécurité qu’elle applique afin de protéger vos Données personnelles lorsqu’elles sont transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour toute demande, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@wealthwaydigital.uk
10. Sécurité des données personnelles
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données personnelles, notamment pour éviter toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite de ces Données personnelles.
Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de dommage immatériel, accessoire ou indirect découlant de l’utilisation ou de la divulgation de Données personnelles. Cela comprend notamment toute divulgation de Données personnelles résultant d’erreurs de transmission, d’un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Lorsque la loi l’exige ou en raison d’autres obligations échappant à notre contrôle, il peut être nécessaire de communiquer des Données personnelles vous concernant à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ce type de situation, nous ne sommes pas en mesure de maîtriser le niveau de sécurité appliqué à vos Données personnelles par ces tiers.
Les Données personnelles transmises via le web ne peuvent jamais être entièrement sécurisées. La Société ne peut dès lors pas garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous envoyez par Internet.
11. Liens hypertextes vers des sites web de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet et des applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous le contrôle de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne couvre pas les traitements réalisés par leur intermédiaire.
Si vous choisissez d’accéder à l’un de ces sites ou applications de tiers, nous vous invitons à consulter au préalable leur politique de confidentialité avant de les utiliser. Nous vous recommandons également de faire preuve de prudence avant de leur transmettre des Données personnelles.
12. Modifications de la présente Politique
Lorsque vous visitez des sites web ou utilisez des applications de tiers, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité avant de choisir d’y accéder ou de les utiliser. Nous vous recommandons par ailleurs de ne leur transmettre aucune Donnée personnelle.
13. Vos droits concernant vos informations personnelles
Vous avez le droit de nous demander de confirmer l’exactitude des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, de corriger toute information inexacte et de supprimer les Données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires. Vous pouvez également demander que le traitement de vos informations personnelles soit limité.
Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page :
Ces droits concernent les informations que vous nous fournissez dans le cadre de vos Données à caractère personnel. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.
Droit d’accès
La Société peut vous confirmer si des Données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Dans ce cas, vous avez le droit d’y accéder.
La Société vous fournira une copie électronique des Données à caractère personnel en cours de traitement et pourra demander des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Si vous en faites la demande, ces données vous seront communiquées sous format électronique.
Le droit d’accès à vos Données à caractère personnel ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si votre demande risque de nuire aux droits et libertés d’une autre personne, la Société peut refuser d’y donner suite ou en limiter la portée.
Droit de rectification
La Société peut rectifier toute Donnée à caractère personnel inexacte. Vous avez également le droit de demander que des Données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, compte tenu des finalités du traitement.
Droit à l’effacement
Ce droit s’applique dans les cas suivants : (a) les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement ; (c) vous vous opposez, à tout moment et pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de Données à caractère personnel vous concernant fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers ; (e) les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou (f) les Données à caractère personnel doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale incombant à la Société.
Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Limitation du traitement
Si vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement.
Lorsque vous demandez une limitation du traitement, les Données à caractère personnel ne peuvent être conservées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique, ou encore lorsqu’un motif important d’intérêt public le justifie au sein de l’Union européenne ou d’un État membre.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et qu’il repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d’obtenir les Données à caractère personnel que vous avez fournies à la Société et d’en demander la portabilité.
Vous avez également le droit de demander que vos Données à caractère personnel soient transmises directement par la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice du droit à la portabilité des données n’affecte pas votre droit à l’effacement. Il ne porte pas non plus atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Droit d’opposition
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation de Données à caractère personnel vous concernant lorsque celle-ci est fondée sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. Cela comprend également le profilage fondé sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement de Données à caractère personnel, nous pourrons poursuivre ce traitement, sauf si vous démontrez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent sur ces motifs, ou si l’opposition concerne la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En ce qui concerne le marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de Données à caractère personnel vous concernant.
Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné au traitement, par Nous, de vos Données à caractère personnel. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant ce retrait.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez également introduire un recours auprès d’une autorité de contrôle d’un État membre chargée de veiller à la protection des droits fondamentaux des personnes en matière de traitement des Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.
Les lois de l’Union européenne et des États membres peuvent limiter vos droits relatifs aux Données à caractère personnel vous concernant, comme indiqué dans la présente section 13.
Nous vous fournirons les informations demandées dans le cadre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si cela s’avère nécessaire, compte tenu de la nature de la demande et du nombre de demandes reçues. Dans le mois suivant la réception de votre demande, nous vous informerons de toute prolongation ainsi que des motifs qui la justifient.
Pour autant que cela ne soit pas contraire aux dispositions de la section 13 de la loi, les informations demandées dans le cadre des droits prévus à la section 13 vous seront fournies gratuitement. Si la demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais raisonnables couvrant les coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à l’exécution de la demande. Nous pouvons également refuser d’y donner suite.
Si nous avons des doutes sur l’identité de la personne qui a introduit votre demande, la Société peut demander des informations complémentaires.